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Marques déposées par UNIPREVOYANCE
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eNotice
Marque enregistrée - Marque en vigueur

eNotice
UNIPREVOYANCE

Numéro de dépôt :
4480920
Date de dépôt :
07/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2028
eNotice de UNIPREVOYANCE

Présentation de la marque eNotice

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2018 par UNIPREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eNotice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est UNIPREVOYANCE domicilié(e) 10 rue massue - 94307 - Vincennes cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, uniprevoyance, Madame Sandrine Lemonnier domicilié(e) 10 rue massue - 94307 - Vincennes cedex - France.

La marque eNotice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eNotice arrivera à expiration en date du 7 septembre 2028.

UNIPREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : UNIPREVOYANCE , OCCEA


UNIPREVOYANCE - 10 rue massue - 94307 - Vincennes cedex - France


uniprevoyance, Madame Sandrine Lemonnier - 10 rue massue - 94307 - Vincennes cedex - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Supports d'enregistrement numériques ; tablettes électroniques ;

Gestion des affaires commerciales ; reproduction de documents ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance.